Depuis le 11 avril 2016, l’ADM19 est le premier organisme reconnu organisme de formation des élus par le Ministère de l’Intérieur en Limousin.
Qu’est-ce que le DIF élus ?
La Loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu, a créé un droit individuel à la formation (DIF) pour TOUS élus locaux ayant ou non une indemnité.
Depuis le 1er janvier 2016, les élus bénéficient, chaque année, d’un DIF d’une durée de 20 heures, cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire annuelle, dont le taux est de 1 %, prélevée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction, majorations comprises (article R. 1621-5 du CGCT).
L’acquisition des heures au titre du DIF a débuté le 1er janvier 2016 et seront perdues, 6 mois après les élections municipales de 2020 (même en cas de réélection).
Un nouveau DIF sera mis en place pour la mandature 2020-2026.
La Caisse des Dépôts et consignations (CDC) est l'organisme de gestion du DIF qui finance l'intégralité de la formation quel que soit son montant.
Les élus peuvent utiliser ce crédit d'heure pour mieux exercer leur fonction ou se former à d'autres compétences en choisissant une formation dispensée par un organisme de formation comme l'ADM19.
Association des Maires de la Corrèze
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