Être élu local, c’est s’engager au service de sa collectivité et de ses habitants. Mais c’est aussi faire face à des responsabilités complexes dans un cadre juridique et administratif en constante évolution. Pour accompagner les élus dans leurs missions, le droit à la formation est un levier essentiel.

Depuis 2016, l’ADM 19 bénéficie de l’agrément du Ministère de l’Intérieur pour la formation des élus locaux, gage de qualité pour mener à bien l’une de ses principales missions. Nous proposons ainsi plusieurs formats de formation adaptés aux besoins des élus:

✅ Des réunions d’information et de formation, en général gratuites, sur des thématiques variées en lien avec l’administration communale. Elles sont souvent organisées avec des structures partenaires (ex. : Finances publiques, Archives départementales, Gendarmerie nationale, ENEDIS…).

✅ Des sessions de formation payantes, dispensées par des formateurs qualifiés, pour approfondir des sujets essentiels tels que la  gestion d’une commune, les finances locales, la prise de parole en public, la conduite de projets territoriaux, etc.

Chaque élu bénéficie de dispositifs spécifiques pour financer sa formation, que ce soit via le budget formation de sa collectivité ou grâce au Droit Individuel à la Formation des Élus Locaux (DIFE).

Découvrez vos droits et les modalités de financement en consultant le guide officiel édité par la Direction Générale des Collectivités Locales : cliquez ici.

L’objectif du DIFE est de permettre aux élus qui le souhaitent de suivre des formations en lien avec leurs fonctions électives ou des formations facilitant notamment leur reconversion professionnelle après leur mandat. Le titulaire de droits individuels à la formation peut consommer ses droits dans les six mois qui suivent l’expiration de son mandat, s’il n’exerce plus aucun mandat électif local et s’il n’a pas liquidé ses droits à pension, afin de participer à des formations contribuant à sa réinsertion professionnelle.

LES BÉNÉFICIAIRES : Depuis le 23 juillet 2021, tous les élus locaux, indemnisés ou non, acquièrent leurs droits individuels à la formation crédités en euros par année de mandat.

LE FINANCEMENT : Le décret n° 2016-871 du 29 juin 2016, révisé par le décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation, précise les conditions de financement du DIFE. Le fonds est géré par la Caisse des dépôts et consignations et financé par une cotisation obligatoire annuelle prélevée sur le montant brut des indemnités de fonction versées aux élus des communes, des EPCI à fiscalité propre, des Départements et des Régions.

Dans la limite des crédits disponibles sur le compte de l’élu, le fonds prend en charge le coût de la formation pour autant que le montant total des frais pédagogiques soit inférieur à 80 euros HT par heure et par élu, ainsi que les frais de déplacement et de séjour des élus sous certaines conditions.