Association des maires de la Corrèze

Certificats d'économies d'énergies (CEE)

Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime éco-énergie).


Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ?

Les primes CEE peuvent financer jusqu’à 40% du coût de vos travaux.


Comment sont calculés les Certificats d’Economies  d’Energie ?

Une formule de calcul des Certificats d’Économies d’Énergie est donnée pour chaque type de travaux. L’unité utilisée est le «kilowatt heure cumac». Elle représente l’économie d’énergie réalisée (kWh) sur toute la durée de vie du produit installé.


Quels sont les travaux concernés par les primes CEE ?

De nombreux travaux ouvrent droit aux Certificats d’Economie d’Energie dans les bâtiments résidentiels et tertiaires (isolation, chauffage, ventilation, éclairage,…), dans l’industrie (moteurs, variateurs de vitesse, récupérateurs de chaleur, régulateurs,…) ainsi que dans l’agriculture, les réseaux de froid/chaleur et les transports. (voir la liste complète des travaux d’économie d’énergie). Il est possible également de déposer un dossier pour des opérations non standards.

Pourquoi comparer les primes ?

  • Chaque fournisseur d’énergie fixe librement le montant de sa prime énergie.
  • En identifiant la meilleure prime énergie, vous diminuez le coût de vos travaux.
  • Vous pouvez sélectionner la prime d’un fournisseur tout en conservant votre fournisseur d’énergie actuel.

 

 


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