Association des maires de la Corrèze

Les guides et documents ressources

Dans le cadre de ses missions de formation et d’information, l’ADM19 met à disposition des élus, différents guides (en format dématérialisé ou papier) afin de les accompagner dans l’exercice de leurs fonctions.
Lorsque cela est possible, un exemplaire papier, acheté par l'ADM19, est adressé gratuitement à chaque collectivité membre.

Guide de l'Achat public

« Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public » : un guide pour accompagner tous les acteurs.

Le risque pénal n’est pas une fatalité dans le cycle de l’achat public. Il peut être anticipé, prévenu et maîtrisé grâce à une démarche anticorruption efficace. A cette fin, la Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption publient un guide pratique pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.

Nourri par l’expérience de praticiens aux profils variés, ce guide s’adresse à tous les intervenants du cycle de l’achat public. Son ambition : contribuer à la professionnalisation des achats et ainsi renforcer la confiance dans la commande publique.

Dans une perspective résolument pratique, ce guide livre des clés pour adapter aux métiers des achats, les outils de prévention rendus obligatoires par la loi du 9 décembre 2016. A chaque étape du cycle de l’achat, les risques les plus fréquemment rencontrés sont identifiés et associés aux mesures anticorruption ainsi qu’aux bonnes pratiques permettant de les limiter.

Il met à disposition une boîte à outils pour élaborer une cartographie des risques et un code de conduite anticorruption ainsi que des fiches réflexes pour prévenir et faire face aux situations sensibles.

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Le Guide du Statut de l'Elu Local

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux.

Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend des indications concrètes sur les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt, les relations avec les employeurs, les règles de la formation accessible aux élus, les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale, les règles de fiscalisation des indemnités de fonction, l’attribution de remboursement de frais, les modalités de protection des élus en cas d’accident et les régimes de retraite spécifiques aux élus, notamment.

Cette nouvelle version intègre les récentes précisions de la DGCL du 8 avril 2020 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires sortants dont le mandat a été prorogé. Elle annonce également la diffusion prochaine de la traditionnelle note fiscale de l’AMF, à l’approche de la période de déclaration des revenus et donc des indemnités perçus en 2019.

NB : le statut de candidats élus au premier tour dont l'entrée en fonction est différée ne leur confère ni les droits ni les obligations normalement attachés à leur mandat. Les dispositions rappelées dans la brochure ne leur sont donc pas encore applicables.

Les nouveautés entre deux versions apparaissent en rouge.

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Le Guide du Maire (2020)

arce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020, et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique.

A cet effet, l’Association diffuse, le Guide du maire (accessible prochainement en intégralité aux adhérents) dont les trois premiers chapitres portant sur les premières décisions, l’environnement institutionnel du maire et l’organisation et le fonctionnement de la commune sont d’ores et déjà téléchargeables.

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Guide d'informations sur l'éolien en Corrèze

Informer les élus et les citoyens et faciliter les relations entre les différents acteurs: c'est l'objectif du Guide d'information sur l'éolien en Corrèze établi en partenariat entre le Département, l'Association des Maires de la Corrèze, la Chambre d'Agriculture, le CAUE, Corrèze Environnement, la Fédération Départementale des chasseurs et le collectif des associations opposées aux parcs éoliens industriels en Corrèze.

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Le Guide du Président de Communauté de Communes

Ce guide constitue l’outil juridique et financier le plus complet à destination des élus et des services communautaires. Il a été adressé aux EPCI adhérentes. Ce guide réalisé par les services de l’AMF (Association des Maires de France).

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