Responsabilité des élus :
Hygiène en restauration collective publique
Obligation de résultat
Responsabilité juridique et pénale
Obligation de méthode : HACCP et Plan de Maîtrise Sanitaire
Souplesse (flexibilité du niveau d’exigence) des moyens à mettre en œuvre
Agrément (et dérogations) sanitaire européen
Contrôles officiels
Marchés publics et délégation de service
Approvisionnements locaux
Auto-évaluation et application pratique
La capacité d’autofinancement (CAF)
La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public
Quelle coopération entre la mairie et la trésorerie ?
Association des Maires de la Corrèze
Hôtel du Département Marbot
9 rue René et Emile Fage
BP 199 - 19 005 Tulle Cedex
Tèl : 05 55 93 74 45 | Fax : 05 55 93 74 60
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