Association des maires de la Corrèze
Responsabilité des élus :
Hygiène en restauration collective publique
Formation présentielle
4 heures
Laboratoire QUALYSE -LE TREUIL – 19000 TULLE
PRIX
Profil des stagiaires
Pour qui
- Élu.e.s locaux,
Pré-requis
- Ne nécessite aucun prérequis
Objectifs pédagogiques
Ce module permet à chacun de répondre aux prescriptions réglementaires (hygiène et droit national.
L’élu exploitant du secteur alimentaire
Contexte réglementaire européen et national
REG (CE) 852/2004, article premier : « La responsabilité première en matière de sécurité alimentaire incombe à l’exploitant du secteur alimentaire ».
Programme
Obligation de résultat
Responsabilité juridique et pénale
Obligation de méthode : HACCP et Plan de Maîtrise Sanitaire
Souplesse (flexibilité du niveau d’exigence) des moyens à mettre en œuvre
Agrément (et dérogations) sanitaire européen
Contrôles officiels
Marchés publics et délégation de service
Approvisionnements locaux
Auto-évaluation et application pratique
Contenu de la formation
- L’annualité et l’antériorité
- L’unité et l’universalité
- La prudence et la sincérité
- Exercice pratique : mon budget est-il équilibré ?
- Le plan comptable
- Ma commune doit-elle adopter une présentation par fonction plutôt que par nature ?
- Les phases de l’élaboration budgétaire
- Services municipaux, maire, comptable du trésor : qui fait quoi ?
- Exercice pratique sur l’élaboration du budget
La capacité d’autofinancement (CAF)
- Équilibrer son budget par l’impôt
- Le vote du budget (calendrier et formalisme)
- Les conseillers municipaux peuvent-ils refuser un budget ou le modifier ?
- Exercice pratique sur la capacité d’autofinancement
La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public
Quelle coopération entre la mairie et la trésorerie ?
- L’arrêté des comptes et la reprise du résultat
- Quelles opérations possibles pendant la journée complémentaire ?
- Exercice pratique : analyse d’un compte administratif et d’un budget principal