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Association des maires de la Corrèze

Responsabilité des élus :

Hygiène en restauration collective publique

  • Formation présentielle

  • 4 heures

  • Laboratoire QUALYSE -LE TREUIL – 19000 TULLE

  • PRIX

Profil des stagiaires

  • Pour qui 

      • Élu.e.s locaux,
  •  Pré-requis

      • Ne nécessite aucun prérequis

Objectifs pédagogiques

  • Ce module permet à chacun de répondre aux prescriptions réglementaires (hygiène et droit national.

    L’élu exploitant du secteur alimentaire

    Contexte réglementaire européen et national

    REG (CE) 852/2004, article premier : « La responsabilité première en matière de sécurité alimentaire incombe à l’exploitant du secteur alimentaire ».

Programme

Obligation de résultat

Responsabilité juridique et pénale

Obligation de méthode : HACCP et Plan de Maîtrise Sanitaire

Souplesse (flexibilité du niveau d’exigence) des moyens à mettre en œuvre

Agrément (et dérogations) sanitaire européen

Contrôles officiels

Marchés publics et délégation de service

Approvisionnements locaux

Auto-évaluation et application pratique

Contenu de la formation

Appréhender les grands principes budgétaires
  • L’annualité et l’antériorité
  • L’unité et l’universalité
  • La prudence et la sincérité
  • Exercice pratique : mon budget est-il équilibré ?
Savoir préparer un budget
  • Le plan comptable
  • Ma commune doit-elle adopter une présentation par fonction plutôt que par nature ?
  • Les phases de l’élaboration budgétaire
  • Services municipaux, maire, comptable du trésor : qui fait quoi ?
  • Exercice pratique sur l’élaboration du budget
Déterminer l’autofinancement et équilibrer le budget

La capacité d’autofinancement (CAF)

  • Équilibrer son budget par l’impôt
  • Le vote du budget (calendrier et formalisme)
  • Les conseillers municipaux peuvent-ils refuser un budget ou le modifier ?
  • Exercice pratique sur la capacité d’autofinancement
Connaître les règles de l’exécution budgétaire

La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public

Quelle coopération entre la mairie et la trésorerie ?

  • L’arrêté des comptes et la reprise du résultat
  • Quelles opérations possibles pendant la journée complémentaire ?
  • Exercice pratique : analyse d’un compte administratif et d’un budget principal