LA FORMATION
Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime éco-énergie).
Les primes CEE peuvent financer jusqu’à 40% du coût de vos travaux.
Une formule de calcul des Certificats d’Économies d’Énergie est donnée pour chaque type de travaux. L’unité utilisée est le «kilowatt heure cumac». Elle représente l’économie d’énergie réalisée (kWh) sur toute la durée de vie du produit installé.
De nombreux travaux ouvrent droit aux Certificats d’Economie d’Energie dans les bâtiments résidentiels et tertiaires (isolation, chauffage, ventilation, éclairage,…), dans l’industrie (moteurs, variateurs de vitesse, récupérateurs de chaleur, régulateurs,…) ainsi que dans l’agriculture, les réseaux de froid/chaleur et les transports. (voir la liste complète des travaux d’économie d’énergie). Il est possible également de déposer un dossier pour des opérations non standards.
LE CONSEIL JURIDIQUE
L’ADM 19 apporte gratuitement un premier conseil juridique grâce à un contrat d’échange avec la société SVP, mais s’appuie également sur les services de l’Association des Maires de France (AMF) et des partenaires pour répondre aux préoccupations de ses adhérents.
De plus, nous sommes en mesure d’assurer la relecture et de corriger tous les documents officiels : conventions, baux, contrats…
Association des Maires de la Corrèze
Hôtel du Département Marbot
9 rue René et Emile Fage
BP 199 - 19 005 Tulle Cedex
Tèl : 05 55 93 74 45 | Fax : 05 55 93 74 60
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