Programme

• La composition du conseil municipal
• Les réunions du conseil municipal (les convocations, l’ordre du jour, les délais de convocation, la note explicative de synthèse)
• Le règlement intérieur
• Le déroulé des séances du conseil municipal (la police de l’assemblée, le quorum,
• Les questions orales, les pouvoirs, le vote)
• Les commissions du conseil municipal et les comités consultatifs
• Les attributions du conseil municipal (les délibérations, les avis et les vœux du conseil municipal)
• La publicité des séances et des actes du conseil municipal (le compte rendu succinct, le procès-verbal, le recueil des actes administratifs)
• Le droit à l’information des conseillers municipaux
• Les démissions et la dissolution du conseil municipal
• Le maire et les adjoints (leur élection et leurs attributions).