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Association des maires de la Corrèze

Organisation et Fonctionnement du Conseil Municipal

  • Formation présentielle
  • 6 heures
  • LIEU
  • PRIX

Profil des stagiaires

  • Pour qui 

      • Élu.e.s locaux,

  •  Pré-requis

      • Ne nécessite aucun prérequis

Objectifs pédagogiques

  • Quelle organisation et quelle fonction de l’équipe municipale

Programme

  • La composition du conseil municipal
  • Les réunions du conseil municipal (les convocations, l’ordre du jour, les délais de convocation, la note explicative de synthèse)
  • Le règlement intérieur
  • Le déroulé des séances du conseil municipal (la police de l’assemblée, le quorum,
  • Les questions orales, les pouvoirs, le vote)
  • Les commissions du conseil municipal et les comités consultatifs
  • Les attributions du conseil municipal (les délibérations, les avis et les vœux du conseil municipal)
  • La publicité des séances et des actes du conseil municipal (le compte rendu succinct, le procès-verbal, le recueil des actes administratifs)
  • Le droit à l’information des conseillers municipaux
  • Les démissions et la dissolution du conseil municipal
  • Le maire et les adjoints (leur élection et leurs attributions).
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