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Association des maires de la Corrèze
Être acteur de l’équité fiscale
Faire fonctionner sa CCID commission communale des impôts directs
Programme
La fiscalité directe locale en France ; repères historiques.
Actualité de la loi de finances 2020 avec ses impacts sur les bases fiscales : le coefficient correcteur, les indicateurs financiers (potentiel fiscal, effort fiscal...)
Contenu de la formation
Faire fonctionner la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- Fondement légal de la CCID
- Modalités de désignation : comment impliquer les commissaires dans leur mission ?
- Comment organiser sa CCID ?
- Quelle fréquence d’intervention de la CCID ?
Installer la CCID : les prérequis pour une commission active
Qu’est-ce qu’une valeur locative cadastrale ? Comment est-elle calculée ?
Quelle est l’échelle de classement des logements ?
Comment sont définies les bases fiscales annuelles ?
L’abécédaire de la CCID
Préparer et animer une CCID
- Analyse de la liste 41 : comment apporter un avis éclairé aux propositions d’évaluation des services fiscaux ?
- Identifier les critères d’évaluation et faire des contrepropositions : comment compléter et qualifier les éléments d’analyse, solutions clés pour agir efficacement
- Évaluer le résultat de la CCID de l’année précédente sur la prise en compte des nouvelles évaluations
- Préparer les actions de l’année suivante (cibler les anomalies flagrantes)
Exercices pratiques
- Comment identifier et analyser les nouvelles évaluations à partir de son cadastre et de la liste 41
- Mises en situation sur le territoire communal, analyse de la monographie et des habitudes de classement des services fiscaux sur le territoire
Association des Maires de la Corrèze
Hôtel du Département Marbot
9 rue René et Emile Fage
BP 199 - 19 005 Tulle Cedex
Tèl : 05 55 93 74 45 | Fax : 05 55 93 74 60
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