Au soir du 1^er tour des élections municipales qui s’est déroulé le 15 mars 2020,  226 communes corréziennes (liste ci-dessous) ont élu une nouvelle équipe municipale.

Le 2^ème tour des élections municipales prévu le 22 mars pour  54 communes  corréziennes  (liste ci-dessous) a été annulé et reporté à une date qui sera déterminée, au plus tard, le 27 mai.

La Loi d’Urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 adoptée le 22 mars par la Parlement (ici) a maintenu toutes les équipes municipales élues en 2014 jusqu’à la prise de fonction des nouveaux conseils municipaux. La Loi fixe aussi les modalités du report du 2^ème tour et de l’entrée en fonction des équipes élues le 15 mars .

Ce qu’il faut retenir de ce texte :

• Tous les maires,  présidents d’intercommunalités, adjoints, conseillers délégués  en place la veille du 15 mars 2020 restent actuellement en fonction. Même si ces derniers n’étaient pas candidats aux élections de 2020.

-Obligations d’informer les conseillers élus au 1^er tour (mais pas encore en fonction) des décisions prises par le conseil municipal « prolongé ». Ils devront donc être destinataires en copie de l’ensemble des décisions.

Le texte fixe la date limite d’adoption des budgets au 31 juillet 2020

 Quel calendrier ?

 Le texte confirme, pour les communes dont un 2^ème tour n’est pas nécessaire,  que l’élection des conseillers municipaux et communautaires le 15 mars 2020 reste acquise quoi qu’il arrive. La date d’entrée en fonction de ces élus se fera au plus tard en juin et sera fixée par décret avant le 27 mai.

La 1ere réunion du conseil municipal se fera au plus tôt 5 jours et au plus tard 10 jours après cette entrée en fonction (1ere semaine de juin).

Pour les communes, où  un 2^ème tour  est nécessaire, il est reporté au plus tard en juin 2020 (sa date sera fixée par décret au plus tard le 27 mai).

Les déclarations de candidature  à ce second tour seront à déposer au plus tard le mardi qui suit la publication de ce décret (En principe le 2 juin).       

Dans les communes de moins de 1 000 habitants , les personnes  élues au 1^er tour  entreront en fonction le lendemain du 2^ème tour.

Dans le cas où  le 2^ème tour est reporté au delà du mois de juin, une nouvelle loi serait nécessaire pour fixer les modalités de ce report 

Les modalités de fonctionnement durant cette période a fait l’objet d’une ordonnance le 1^er avril (ici).