Documentations diverses

Cette brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » publiée par l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux.
version de janvier 2025

Besoin d’une attestation d’accueil (CERFA 10798*05) pour l’un de vos administrés ?

Un formulaire vierge peut être retiré auprès de l’ADM 19.

Note de l’AMF concernant les modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public..

De nombreux vols d’objets d’art (orfèvrerie, tableaux, statues, etc.) sont signalés chaque année dans les édifices religieux.
Retrouvez une fiche pratique éditée par le Ministère de la Culture listant des mesures simples qui contribuent à la protection des œuvres conservées dans les églises et les chapelles.

Suite à notre « Matinale de l’Info » du 08/04/2025 consacrée à la gestion des ouvrages d’art, organisée en partenariat avec le CEREMA et la DDT, retrouvez tous les documents diffusés à cette occasion.

L’ADM19 et les procureurs de Tulle et Brive ont signé une convention mettant en place un cadre de collaboration entre les élus municipaux et les parquets qui vise à améliorer la gestion des incivilités dans nos communes. Ce dispositif de rappel à l’ordre, souvent oublié, offre aux maires des outils concrets pour intervenir rapidement face aux comportements nuisibles.