Brochure de l’AMF
« STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) »
Ce document, élaboré par les services de l’AMF en septembre 1995 est, depuis, régulièrement remis à jour (les nouveautés entre 2 versions apparaissant en rouge).
Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).
La brochure intègre dans sa version de mars 2026, les nouvelles dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. Elle comprend également les évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2026.
