Association des maires de la Corrèze
Le budget communal
Etape 1
Formation présentielle
6 heures
LIEU
PRIX
Profil des stagiaires
Pour qui
- Élu.e.s locaux,
Pré-requis
- Ne nécessite aucun prérequis
Objectifs pédagogiques
Découvrir la nomenclature budgétaire et comptable
Appréhender les principes et les procédures du budget communal
Programme
Le budget : un outil pour définir et conduire l’action publique locale. Plusieurs documents budgétaires (budget principal, budget annexe, budget autonome). Budgets de prévision, comptes d’exécution : quelles sont les différences ? Le calendrier budgétaire.
Les sections de fonctionnement et d’investissement.
Exercice pratique portant sur l’imputation des dépenses et recettes.
Contenu de la formation
Appréhender les grands principes budgétaires
- L’annualité et l’antériorité
- L’unité et l’universalité
- La prudence et la sincérité
- Exercice pratique : mon budget est-il équilibré ?
Savoir préparer un budget
- Le plan comptable
- Ma commune doit-elle adopter une présentation par fonction plutôt que par nature ?
- Les phases de l’élaboration budgétaire
- Services municipaux, maire, comptable du trésor : qui fait quoi ?
- Exercice pratique sur l’élaboration du budget
Déterminer l’autofinancement et équilibrer le budget
La capacité d’autofinancement (CAF)
- Équilibrer son budget par l’impôt
- Le vote du budget (calendrier et formalisme)
- Les conseillers municipaux peuvent-ils refuser un budget ou le modifier ?
- Exercice pratique sur la capacité d’autofinancement
Connaître les règles de l’exécution budgétaire
La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public
Quelle coopération entre la mairie et la trésorerie ?
- L’arrêté des comptes et la reprise du résultat
- Quelles opérations possibles pendant la journée complémentaire ?
- Exercice pratique : analyse d’un compte administratif et d’un budget principal