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« Rappel à l’ordre » : un dispositif renforcé pour les élus corréziens

L’ADM19 et les procureurs de Tulle et Brive ont  signé une convention mettant en place un cadre de collaboration entre les élus municipaux et les parquets visant à améliorer la gestion des incivilités dans nos communes. Ce dispositif de rappel à l’ordre, souvent oublié, offre aux maires des outils concrets pour intervenir rapidement face aux comportements nuisibles.

Création de boîtes mail dédiées

Pour faciliter cette communication, deux boîtes mail ont été mises en place :

Ces adresses permettent aux maires, adjoints et conseillers municipaux de signaler des difficultés rencontrées sur leur territoire, telles que des rodéos, des nuisances sonores ou des problèmes d’urbanisme. Les mails seront traités par le procureur et son équipe, garantissant une réponse rapide.

 

Information sur les suites judiciaires

Chaque élu sera informé des décisions judiciaires concernant les infractions ayant causé des troubles à l’ordre public sur leur territoire. Cela inclut des classements sans suite, des poursuites engagées et des jugements. En cas d’événements significatifs, comme des enquêtes criminelles, le magistrat de permanence communiquera des informations pertinentes au maire, tout en respectant le secret de l’enquête.

 

Accès privilégié aux services de police

Les services de police et de gendarmerie sont instruits de traiter rapidement et prioritairement toutes les plaintes des élus qui bénéficieront d’un accueil personnalisé pour le dépôt de plainte.

 

Ce dispositif de rappel à l’ordre est un outil précieux pour les élus leur permettant de faire face aux incivilités avec efficacité et souplesse. En rappelant son existence et ses modalités, nous souhaitons encourager tous les élus à en faire usage et à renforcer la sécurité et le bien-être de leurs communes.