Comme les précédentes éditions, ces mémentos permettent notamment de connaître absolument tous les détails sur les opérations conduisant au dépôt de la liste : conditions d’éligibilité, constitution du dossier, pièces à fournir, délais à respecter. Par rapport aux anciennes éditions, la partie consacrée aux conditions d’éligibilité ou d’inéligibilité est plus détaillée. Cela s’explique notamment par le fait que le Cerfa de déclaration de candidature comprend désormais une case à cocher permettant au candidat de déclarer sur l’honneur qu’il n’est pas inéligible pour un motif ou un autre (décision définitive de justice, tutelle, curatelle, fonctions exercées). 

Ces mémentos, au-delà du chapitre important sur la constitution du dossier de candidature, donnent également toutes informations utiles sur le matériel de propagande (affiches, circulaires, bulletins de vote) et les règles concernant la campagne elle-même (qui s’ouvrira le lundi 2 mars à zéro heure). 

Ils délivrent également de nouvelles préconisations en matière de protection des données et mettent l’accent, ce qui est également nouveau, sur les questions de « sécurité informationnelle », face aux menaces cyber. 

Enfin, les deux guides rappellent les règles en matière de calcul de répartition des sièges au sein du conseil municipal et de proclamation des résultats.

En fin de mémento, on trouvera également un certain nombre de modèles de bulletins de vote acceptables ou non acceptables, le récapitulatif des Cerfas et de tous les formulaires nécessaires à la constitution des dossiers.

Les candidats disposent désormais de toutes les informations nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, qui devra, rappelons-le, être déposé en préfecture à partir de début février ((la date d’ouverture sera fixée par arrêté préfectoral) et jusqu’au jeudi 26 février à 18 heures.

(texte AMF)