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Association des maires de la Corrèze

Texte officiel

Une nouvelle ordonnance : élection du maire et des adjoints et fonctionnement des institutions. 

Dossiers pratiques

Modèles

• Convocation à la séance d’installation du conseil municipal où seule l’élection du maire et des adjoints est à l’ordre du jour

• Convocation à la séance d’installation du conseil municipal (plusieurs ordres du jour)

• Délibération fixant le nombre des adjoints au maire

• Procès verbal de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et des adjoints : communes de moins de 1 000 habitants

• Procès verbal de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et des adjoints : communes de 1 000 habitants et plus

• Délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire

• Arrêté donnant délégation à un adjoint ou à un membre du conseil municipal

• Délibération fixant le montant des indemnités de fonction

• Tableau récapitulatif des indemnités de fonction

• Modèle de règlement intérieur d’un conseil municipal