Programme

Une association de quoi s’agit-il ?
Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

La relation avec l’association repose sur des règles de bon sens
Une reconnaissance réciproque, gage d’un partenariat constructif et durable
Une contribution adaptée à l’intérêt général
La notion de subvention publique
Les caractéristiques de la subvention
La définition de l’intérêt général
Transparence et équité dans les engagements

La contractualisation
Convention (pluri) annuelle d’objectifs
Les questions à se poser
Contrats liés à la commande publique
Délégation de service public

Les subventions aux associations
Les pièces à fournir
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001
Le caractère discriminant de la subvention
Requalification de la subvention et marchés publics

Mise à disposition de biens et de personnels

Gestion de fait