FOCUS
Tous les changements pour les
communes de moins de 1000 habitants

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 réforme profondément le mode de scrutin pour garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Elle généralise le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes et prévoit des mesures facilitatrices pour les communes de moins de 1 000 habitants, avec notamment la possibilité de constituer une liste incomplète de candidats aux élections municipales.

ATTENTION, CHANGEMENT DU MODE DE SCRUTIN !
Le changement majeur réside dans le fait que le panachage sera désormais interdit, il faudra voter pour une liste entière ! Ainsi, tout bulletin portant une mention manuscrite sera considéré comme nul.

Voici l’essentiel à retenir :

• généralisation du scrutin de liste bloquée et paritaire,
• respect de l’effectif légal et flexibilité,
• élection des adjoints au scrutin de liste bloquée et paritaire,
• simplification de remplacement en cours de mandat,
• élections complémentaires au scrutin de liste paritaire,
• dépôt des candidatures uniquement en préfecture/sous-préfecture, par la tête de liste.