Nouveaux formulaires CERFA de candidature
En fonction de l’élection à laquelle vous êtes candidat, il vous faudra remplir une déclaration de candidature conforme aux dispositions spécifiques régissant chaque scrutin. Vous trouverez ci-après la liste des cerfas et annexes que vous aurez à remplir :
DANS LES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS :
Je suis candidat aux élections des conseils municipaux, dans les communes de 1000 habitants et plus :
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires (formulaire à remplir par le candidat tête de liste)
- Annexe 1 dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires (à remplir par le candidat tête de liste).
Annexe n° 1 (cerfa n° 17608*01)
Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires (à remplir par chaque candidat)
CERFA candidat n° 14997*04 (à remplir par chaque candidat composant la liste)
Je suis candidat aux élections des conseils municipaux et communautaires,
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires (formulaire à remplir par le candidat tête de liste)
- Annexe 1 dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires (à remplir par le candidat tête de liste).
Annexe n° 1 (cerfa n° 17608*01)
- Déclaration de candidature aux élections communautaires (à remplir par le candidat tête de liste).
- Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires (à remplir par chaque candidat)
CERFA candidat n° 14997*04 (à remplir par chaque candidat composant la liste)
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS :
Je suis candidat aux élections des conseils municipaux :
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires (formulaire à remplir par le candidat tête de liste)
- Annexe 2 dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales (à remplir par le candidat tête de liste)
Annexe n° 2 (cerfa n° 17609*01)
- Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires (à remplir par chaque candidat)
CERFA candidat n° 14997*04 (à remplir par chaque candidat composant la liste)
Pour rappel : dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau.