Ce document, élaboré par les services de l’AMF en septembre 1995 est, depuis, régulièrement remis à jour (les nouveautés entre 2 versions apparaissant en rouge).

Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).