{"id":605,"date":"2019-09-27T15:28:50","date_gmt":"2019-09-27T15:28:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.maires.correze.net\/?page_id=605"},"modified":"2020-05-06T14:57:24","modified_gmt":"2020-05-06T14:57:24","slug":"formations-des-elus","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.maires.correze.net\/formations-des-elus\/","title":{"rendered":"LE DROIT A LA FORMATION"},"content":{"rendered":"
<\/a><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n <\/p>\n<\/li>\n <\/p>\n<\/li>\n <\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Depuis le 11 avril 2016, l\u2019ADM19 est le premier organisme reconnu organisme de formation des \u00e9lus par le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur en Limousin.<\/p>\n<\/div>\n Qu\u2019est-ce que le DIF \u00e9lus ?<\/p>\n<\/div>\n La Loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l\u2019\u00e9lu, a cr\u00e9\u00e9 un droit individuel \u00e0 la formation (DIF) pour TOUS \u00e9lus locaux ayant ou non une indemnit\u00e9.<\/p>\n Depuis le 1er janvier 2016, les \u00e9lus b\u00e9n\u00e9ficient, chaque ann\u00e9e, d\u2019un DIF d\u2019une dur\u00e9e de 20 heures, cumulable sur toute la dur\u00e9e du mandat et financ\u00e9 par une cotisation obligatoire annuelle, dont le taux est de 1 %, pr\u00e9lev\u00e9e sur le montant annuel brut des indemnit\u00e9s de fonction, majorations comprises (article R. 1621-5 du CGCT).<\/p>\n L\u2019acquisition des heures au titre du DIF a d\u00e9but\u00e9 le 1er janvier 2016 et seront perdues, 6 mois apr\u00e8s les \u00e9lections municipales de 2020 (m\u00eame en cas de r\u00e9\u00e9lection).<\/p>\n Un nouveau DIF sera mis en place pour la mandature 2020-2026.<\/p>\n La Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et consignations (CDC) est l’organisme de gestion du DIF qui finance l’int\u00e9gralit\u00e9 de la formation quel que soit son montant.<\/p>\n Les \u00e9lus peuvent utiliser ce cr\u00e9dit d’heure pour mieux exercer leur fonction ou se former \u00e0 d’autres comp\u00e9tences en choisissant une formation dispens\u00e9e par un organisme de formation comme l’ADM19.<\/p>\n<\/div>\n Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier du DIF :<\/p>\n<\/div>\n Le DIF profite \u00e0 tous les \u00e9lus y compris \u00e0 ceux qui ne per\u00e7oivent pas d\u2019indemnit\u00e9 : <\/a> Quelles sont les formations \u00e9ligibles :<\/p>\n<\/div>\n Celles relatives \u00e0 l\u2019exercice du mandat, dispens\u00e9es par un organisme agr\u00e9\u00e9 par le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur comme l’ADM19. Comment b\u00e9n\u00e9ficier du DIF ?<\/p>\n<\/div>\n Les \u00e9lus doivent d\u00e9poser leur demande de prise en charge de formation au moins deux mois avant la date de la session aupr\u00e8s de l’ADM19.<\/p>\n Informations sur le site au DIF : www.dif-elus.fr<\/a><\/p>\n Isabelle BAUDRY, charg\u00e9e de formation \u00e0 l’ADM19, peut vous accompagner dans ces d\u00e9marches. Communiquez \u00e0 l’ADM19 tous vos besoins de formations et nous trouverons les intervenants.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n
Association des maires de la Corr\u00e8ze<\/h2>\n
La formation des \u00e9lus et son financement<\/h2>\n
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– Maires, adjoints, Conseillers municipaux
– Conseillers communautaires
– Conseillers m\u00e9tropolitains,
– Conseillers d\u00e9partementaux,
– Conseillers r\u00e9gionaux.
Les \u00e9lus des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes ne sont pas concern\u00e9s par le DIF. Les \u00e9lus cumulant des mandats locaux payent une cotisation sur les indemnit\u00e9s de fonction li\u00e9es \u00e0 chacun de ces mandats mais ne b\u00e9n\u00e9ficient que d\u2019un cr\u00e9dit de 20 heures par an (et non 20 heures par mandat).
Chaque \u00e9lu est libre d’utiliser son DIF sans demande d’autorisation \u00e0 sa collectivit\u00e9 de rattachement.<\/p>\n<\/div>\n
\n<\/a><\/p>\n
– Celles sans lien avec l\u2019exercice du mandat, notamment pour acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences. Le montant de la formation est directement pay\u00e9e par la CDC (quel que soit le co\u00fbt de la formation) \u00e0 l’ADM19, seuls les frais de d\u00e9placement sont \u00e0 la charge de l’\u00e9lu qui pourra obtenir un remboursement (60 \u20ac\/ nuit\u00e9e et 15,25 \u20ac par repas).<\/p>\n<\/div>\n