![\"\"](\"content\/uploads\/logo-transparent-adm19.png\"){kind=spacer}
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Chaque traitement de donn\u00e9es limite la collecte de donn\u00e9es personnelles au strict n\u00e9cessaire (principe de minimisation des donn\u00e9es) et s\u2019accompagne d\u2019une information sur le responsable du traitement, la finalit\u00e9 du traitement, la base juridique du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es collect\u00e9es, les destinataires des donn\u00e9es (en principe exclusivement l\u2019Association des Maires, sauf pr\u00e9cision lorsqu\u2019une transmission \u00e0 un tiers est n\u00e9cessaire), leur dur\u00e9e de conservation ainsi que d\u2019une information sur les droits et libert\u00e9s renvoyant aux d\u00e9tails de ces droits et \u00e0 la fa\u00e7on de les exercer list\u00e9s sur la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es. L\u2019Association des Maires est localis\u00e9e sur le territoire fran\u00e7ais et vous assure que vos informations personnelles ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019un transfert en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne et que les sous-traitants auxquels elle fait appel respectent leurs obligations en mati\u00e8re de politique de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
La gestion du pr\u00e9sent site Internet est confi\u00e9e \u00e0 un prestataire informatique. A ce titre, afin d\u2019assurer le bon fonctionnement du site, il d\u00e9tient uniquement les donn\u00e9es suivantes : nom et pr\u00e9nom des \u00e9lus des collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes<\/p>\n
En aucun cas le sous-traitant n\u2019utilise ces donn\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins que le bon fonctionnement du site et l\u2019Association des Maires veille \u00e0 cette confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es sur un serveur en France et ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019un transfert en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Les donn\u00e9es recueillies via le formulaire de contact permet \u00e0 l\u2019Association des Maires et Pr\u00e9sidents d\u2019Intercommunalit\u00e9s de la Corr\u00e8ze de vous identifier et d\u2019apporter une r\u00e9ponse \u00e0 votre demande. Elles seront conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire au traitement de votre demande. Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et \u00e0 la loi \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d du 6 janvier 1978, vous b\u00e9n\u00e9ficier du droit d\u2019acc\u00e9der, de modifier, de supprimer ou d\u2019effectuer toute autre action en rapport avec vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Nous utilisons 2 sortes de cookies : ceux n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies permettent au site de fonctionner de mani\u00e8re optimale et ceux permettant de mesurer son audience (Google Analytics).<\/p>\n
Le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00ab RGPD \u00bb), applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que les dispositions de la loi n\u00b0 78-17 \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 vous permettent l\u2019exercice des droits suivants<\/p>\n
Le droit \u00e0 l\u2019information : vous avez le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de l\u2019existence d\u2019un \u00e9ventuel traitement de vos donn\u00e9es personnelles, des cat\u00e9gories de donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es et des destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es.<\/p>\n
Le droit d\u2019opposition : vous avez le droit de vous opposer \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient utilis\u00e9es par l\u2019Association des Maires.<\/p>\n
Le droit d\u2019acc\u00e8s : vous avez le droit de demander \u00e0 ce que l\u2019on vous communique les donn\u00e9es vous concernant afin d\u2019en v\u00e9rifier le contenu.<\/p>\n
Le droit de rectification : vous pouvez modifier \u00e0 tout moment les informations personnelles vous concernant inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/p>\n
Le droit \u00e0 l\u2019effacement : vous pouvez \u00e9galement, en exer\u00e7ant votre droit \u00e0 l\u2019effacement, nous demander la suppression de vos donn\u00e9es personnelles, sous r\u00e9serve que le traitement ne soit pas n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation contractuelle ou ne soit pas soumis \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n
Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : Ce droit vous vous offre la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer une partie de vos donn\u00e9es dans un format lisible par une machine.<\/p>\n
Le droit \u00e0 la limitation du traitement : Si vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es utilis\u00e9es par l\u2019organisme ou que vous vous opposez \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es, la loi nous octroi un d\u00e9lai d\u2019un mois pour proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification ou \u00e0 examen de votre demande. Pendant ce d\u00e9lai, vous avez la possibilit\u00e9 de nous demander de geler l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es. Concr\u00e8tement, nous ne devrons plus utiliser les donn\u00e9es mais devrons les conserver.<\/p>\n
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier, accompagn\u00e9 d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 \u00e0 Association des Maires et Pr\u00e9sidents d\u2019Intercommunalit\u00e9s de la Corr\u00e8ze \u2013 9 rue Ren\u00e9 et Emile Fage BP 199 – 19005 TULLE CEDEX\u00a0 ou \u00e0 l\u2019adresse adm19@adm19.fr.<\/p>\n
Les informations li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de ces droits sont conserv\u00e9es cinq ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ponse de l\u2019Association des Maires de la Corr\u00e8ze, conform\u00e9ment \u00e0 la dur\u00e9e de prescription l\u00e9gale des actions personnelles en justice. Vos donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de vos droits sont ensuite supprim\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.<\/p>\n
Vous disposez \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0https:\/\/www.cnil.fr\/agir<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Association des maires de la Corr\u00e8ze Politique de protection des donn\u00e9es Le responsable de traitement est l\u2019Association des Maires et Pr\u00e9sidents d\u2019Intercommunalit\u00e9s de la Corr\u00e8ze.\u00a0 Son si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’H\u00f4tel du D\u00e9partement Marbot – 9 rue Ren\u00e9 et Emile Fage BP 199 – 19005 TULLE CEDEX . Politique g\u00e9n\u00e9rale de traitement des donn\u00e9es Chaque […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.maires.correze.net\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3292"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.maires.correze.net\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.maires.correze.net\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maires.correze.net\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maires.correze.net\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3292"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.maires.correze.net\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3292\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3298,"href":"https:\/\/www.maires.correze.net\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3292\/revisions\/3298"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.maires.correze.net\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3292"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}