Vendredi 19 juin 2009, l'Association des Maires de Corrèze, présidée par Daniel CHASSEING, avait invité toutes les collectivités et entreprises partenaires, à la cité administrative de Tulle, pour sa traditionnelle assemblée générale.


Après une minute de silence respectée en la mémoire des élus disparus ces derniers mois et tout particulièrement Bernard PERRIER (Maire de MERLINES) et Pierre DEGAS (Maire de DAMPNIAT, le Président CHASSEING dans son introduction a remercié ses collègues du Conseil d'Administration qui travaillent en toute neutralité et entente dans le soucis de défendre les intérêts des communes et communautés de communes quelles que soient leur taille et sensibilité.

 

Le Carrefour des communes organisé en mai 2008 a été un succès (1 000 visiteurs, 68 entreprises, 14 tables rondes), il sera réitéré le 9 et 10 avril 2010 à BRIVE. Le Président souligne, avec amertume,  que cette manifestation sera "imitée" quelques mois plus tôt à Limoges par le Groupe Centre France et la Fédération Régionale des Travaux Publics. Malgré cet événement similaire l'Association souhaite une collaboration pour éviter toute confusion auprès des élus et partenaires.

 

Après le rapport financier et le budget prévisionnel 2009 dressés par le Elie BOUSSEYROL (Trésorier), Paul REYNAL (Secrétaire) a présenté le rapport d'activité 2008. Outre un nouvel annuaire des maires (toujours disponible auprès de l'Association des Maires), la mise en place d'une assistance juridique, des réunions d'information, des interventions auprès des services de l'Etat et du Conseil Général… l'Association a engagé une démarche pour octroyer l'honorariat à tous les anciens maires ayant exercé au moins 18 ans de mandats municipaux. Des félicitations particulières ont été adressées à Pierre BRAJOU, Directeur de l'Association, et à ses collègues, pour leur dynamisme et efficacité.

 

Jean-Pierre BERNARDIE, nouveau Maire de DAMPNIAT, remplace son prédécesseur, Pierre DEGAS, au sein du Conseil d'Administration de l'Association des Maires.

 

Au terme de la partie statutaire, alors qu'un projet de loi est en discussion,  l'Association des maires avait choisi d'aborder la question de l'intercommunalité en présence d'Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat aux Collectivités Locales et Jacqueline GOURAULT, Sénateur-Maire du Loir et Cher et vice-Présidente de l'Association des Maires de France.


Outre la clarification des compétences entre les différentes collectivités, il s'agit d'ici 2014, voir 2011, d'avoir toutes les communes dans une communauté de communes qui progressivement seraient amenées, sur la base du volontariat, à procéder à des regroupements. Les conseillers communautaires pourraient être élus au moment des élections municipales (les 1ers sur les listes seraient automatiquement délégués communautaires).


Si les communes doivent perdurer et conserver leurs compétences générales, les cantons seront certainement "remodeler" et les  compétences clarifiées entre le Département et la Région.


La suppression d'une circonscription législative en Corrèze s'explique par l'augmentation de la population dans certains départements alors que le nombre de députés reste figé à 577.


Après un échange fructueux avec la salle, les élus se sont retrouvés, en présence du Ministre à la salle Latreille pour partager un moment de convivialité.    
 

 Dernière Minute

 La réforme des collectivités territoriales
 

A la mi-juillet, le gouvernement a présenté un avant-projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales volumineux et relativement abouti, même s'il s'agit d'un document de travail dûment estampillé "provisoire".


Le Courrier des maires et la Gazette des communes ont pu se procurer ce texte et vous proposent de le télécharger, en exclusivité.


Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres courant septembre.

 

Trois ou quatre projets de loi seront également sur la table fin août-début septembre :
- Le projet de loi cadre proprement dit, lors du conseil des ministres du 26 août.
- Deux autres textes suivront : l'un sur la fiscalité, l'autre sur la répartition des compétences.
- Le volet électoral pourrait faire l'objet d'un 4e projet de loi. A moins qu'il ne soit intégré à la loi cadre.