Instruction du PACS

…un ensemble de supports pour aider les officiers de l'état civil dans leurs démarches;

• Ensemble des circulaires sur le PACS à télecharger ici.

• Comment organiser une cérémonie, composition d'un dossier, modèles d'arrêtés ou de lettres , exemples de discours, ….. téléchargez les modèles.