Congrès / Salons

• Du jeudi 26 avril 2018 au vendredi 27 avril - Carrefour des Collectivités 2018

• Du jeudi 26 avril 2018 au vendredi 27 avril


Carrefour des Collectivités 2018

• Du jeudi 26 avril 2018 au vendredi 27 avril

L’ Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de la Corrèze (ADM19) organise la 7ème édition du Carrefour des Collectivités Territoriales à Brive-la-Gaillarde. Cet événement incontournable est une occasion unique pour les entreprises, les institutionnels, les élus et décideurs d’échanger et de renforcer leurs relations. Après le succès de l’édition 2016, l’ADM19 vous accueille pour ce nouvel événement, dans une ambiance toujours plus dynamique et conviviale, ouvert sur 7 départements et 3 grandes régions.


Brive la Gaillarde


Espace des 3 provinces


26 et 27 Avril 2018


 


www.carrefourdescollectivites19.fr


 


https://www.carrefourdescollectivites19.fr



• Le jeudi 14 avril 2016 - Nouvelles intercommunalités en 2017

• Le jeudi 14 avril 2016


Nouvelles intercommunalités en 2017

• Le jeudi 14 avril 2016


 


Le 7 mars 2016, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a amendé et proposé un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI). La Corrèze passe ainsi de 20 intercommunalités à 9 ....


Dès la publication le 30 mars du SDCI, les arrêtés de projet de périmètre seront définis pour la mise en œuvre du schéma. Ils devront être pris jusqu’au 15 juin 2016. Ces arrêtés de projet de périmètre seront notifiés à chaque commune incluse dans le projet de périmètre afin de recueillir l’accord de chaque conseil municipal et aux EPCI afin de recueillir leurs avis. Les conseils municipaux et communautaires disposeront de 75 jours pour se prononcer. A défaut, d’avis dans ce délai, ils sont réputés favorables.


La création, la modification ou la dissolution d’un l’ECPI à fiscalité propre sera prononcée alors, par arrêté, après accord exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié au moins de la population totale, y compris le conseil municipal de la commune dont le conseil municipal est le plus nombreux si cette dernière représente au moins les 1/3 de la population totale.


A défaut d’accord, le Préfet peut, par décision motivée, après avis favorable de la CDCI (si le projet ne figurait pas au schéma) ou avis simple pour un projet figurant au schéma, créer l’EPCI à fiscalité propre. La CDCI dispose d’un délai d’un mois à compter de sa saisine pour se prononcer. A défaut, d’avis dans ce délai il est réputé favorable.


L’arrêté préfectoral intègre les propositions de modification du périmètre adoptées par la CDCI à la majorité des 2/3 de ses membres.

Les arrêtés portant création d’EPCI doivent avoir été pris avant le 31 décembre 2016, pour une prise d’effet au 1er janvier 2017.


 


Divergeance de SDCI : Si le SDCI de la Creuse et le SDCI de la Corrèze valide la fusion de la communauté de communes des sources de la Creuse avec les EPCI de la Haute Corrèze, il reste une divergeance avec le Lot qui n'accepte pas une fusion de la communauté de communes Cère et Dordogne avec les 3 EPCI de  "Beaulieu-Beynat-Meyssac" .

Au terme de la période de consultation de 75 jours si aucune solution n'est trouvée, la Préfecture nous informe que les limites départementales s'imposeront et la communauté de communes Cère et Dordogne ne pourra donc pas rejoindre les EPCI corréziens.


 



• Le jeudi 24 mars 2016 - Dissolution des CCAS

• Le jeudi 24 mars 2016

Dissolution des CCAS

• Le jeudi 24 mars 2016

Il n’existe aucune obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre leur CCAS mais seulement une faculté ouverte par la loi NOTRe du 7 août 2015.


Le seul cas de dissolution de plein droit du CCAS intervient lorsque l’intégralité de ses compétences est transférés au Centre Intercommunal d’Action sociale (CIAS).


 



• Le jeudi 03 mars 2016 - Congrès des Maires 2016

• Le jeudi 03 mars 2016

Congrès des Maires 2016

• Le jeudi 03 mars 2016

Le prochain Congrès des Maires de France à Paris aura lieu Porte de Versailles, du Mardi 31 mai au jeudi 02 juin 2016.


Ce sera le seul et l'unique congrès pour l'année 2016.

Cette offre de déplacement est ouverte à tous les élus et agents de votre collectivité.



Les personnes qui s'étaient inscrites au Congrès de Novembre 2015 (qui a été annulé suite aux attentats) et qui ont choisi de reporter les frais engagés (bus, hôtel, entrée au congrès...) sur le congrès 2016 doivent impérativement se ré-inscrire.



Inscription à retourner avant le 02 avril 2016 à l'ADM19

par courrier postal, ou mail à vtorres@correze.fr



Pour précision :

Un dossier complet (courrier, programmebulletin d'inscription ADM19, + dossier d'inscription AMF d'entrée au Congrès) a été adressé par courrier postal à tous les Maires et Présidents d'EPCI.



Une erreur a été commise sur le bulletin d'inscription ADM19 envoyé par courrier. En effet, la visite du Musée du Quai Branly à Paris est bien prévue pour le Mercredi 2 juin 2016 à 17h00 (comme préciser sur le bulletin disponible plus haut)



• Le mardi 02 février 2016 - Amendement des projets de SDCI 2016 : méthodologie et cadre juridique

• Le mardi 02 février 2016

Amendement des projets de SDCI 2016 : méthodologie et cadre juridique

• Le mardi 02 février 2016


 


Les collectivités concernées, qui contestent la modification du périmètre de leur intercommunalité ou s'opposent à la suppression d'un syndicat, doivent adresser un amendement avant le 2 mars 2016 à la Préfecture (merci d'en faire copie à l'ADM19).

Cet amendement doit obligatoirement être déposé et présenté en CDCI par un élu membre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale - CDCI.

Pour vous aider à identifier le rapporteur de votre amendement vous pouvez consulter la liste des membres.


La CDCI se tiendra le 7 mars à Tulle.


La loi ne fixe aucun cadre pour déposer un amendement sur une ou plusieurs propositions figurant dans le projet de SDCI. La Préfecture de la Corrèze propose un modèle d'amendement.


L'ADM19 reste à votre disposition pour répondre à vos questions.


Pour être recevables, les amendements doivent porter sur une proposition du SDCI et être conformes aux orientations de la loi. Ils sont votés à la majorité des 2/3 des membres de la CDCI (présents ou  représentés).


 



• Le jeudi 28 janvier 2016 - Formation aux membres du Conseil Municipal

• Le jeudi 28 janvier 2016


Formation aux membres du Conseil Municipal

• Le jeudi 28 janvier 2016


 


Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions» (Cf. Art.L.2123-12 du CGCT ).


Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune. Depuis le 1er janvier 2016 la dépense de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune et ne peut excéder 20 % du même montant. Le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.


Ce droit est également reconnu au profit des membres des organes délibérants des métropoles, communautés d’agglomération, communautés urbaines et communautés de communes. Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à uncongé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.


L'ADM19 sera prochainement agréée par le Minsitère de l'Intérieur.


Les frais de formation comprennent : les frais d'enseignement, les déplacements, la restauration, l'hébergement...


Retrouvez ces informations dans le guide "Statut de l"élu local".


 



• Le jeudi 22 octobre 2015 - CDCI

• Le jeudi 22 octobre 2015

CDCI

• Le jeudi 22 octobre 2015

Le 5 octobre 2015, Bertrand GAUME, Préfet de la Corrèze, a réuni la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) afin de présenter une carte de l'intercommunalité "rationalisée" passant de 20 à 7 EPCI. Il propose également une réduction du nombre des syndicats de 62 à 47 : liste des syndicats qui pourraient être dissous.


Ce projet de Schéma a été adressé aux collectivités concernées (communes , intercommunalités et syndicats) qui doivent, par délibération, donner un avis dans un délai de 2 mois à compter de la réception. L'ADM19 demande que cette délibération soit prise avant le 9 décembre afin qu'elle puisse être examinée lors de la prochaine CDCI fixée le 17 décembre 2015.


Par ailleurs l'ADM19 conseille aux collectivités qui émettraient un avis négatif de le motiver afin qu'il puisse faire l'objet d'un amendement qui devra être impérativement présenter dans un second temps en CDCI par un membre titulaire de cette instance.

En effet le Schéma devra impérativement être arrêté avant le 31 mars 2016. Toutes modifications au projet initial devra faire l'objet d'amendements adoptés à la majorité des 2/3 de la CDCI.


Les amendements doivent être conformes aux obligations, orientations et objectifs de la loi. 


N'hésitez pas à contacter l'ADM19 !


Retrouvez la carte actuelle des intercommunalités.


 



• Le jeudi 17 septembre 2015 - Loi NOTRe et ses conséquences...

• Le jeudi 17 septembre 2015

Loi NOTRe et ses conséquences...

• Le jeudi 17 septembre 2015

Les principales dispositions de la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite NOTRe, entrainent des évolutions au niveau de l'organisation territoriale. Le seuil des EPCI est fixé à 15 000 habitants mais des adaptations restent possibles dans les départements à faible densité démographique ou ceux situés en zone de montagne comme c'est le cas en Corrèze. Où les intercommunalités doivent pour celles situées en zone de montagne rassembler au moins 5 000 habitants et les autres 5 962 habitants. Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale  (SDCI) devra être arrêté au 31 mars 2016 et fixer les nouveaux périmètres des EPCI. Les compétences des communautés de communes (CDC) ou d'agglomération (CDA)  sont élargies.


En matière de développement économique, notamment :



  • aux actions de développement économique dans le cadre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ( SRDEII);               

  • à la politique locale du commerce et au soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

  • à la promotion du tourisme dont l'intégration et création d'offices de tourisme.


* suppression de la notion d'intérêt communautaire pour les zones d'activités économiques et les actions de développement économique ce qui entraine un transfert des zones existantes

 


La loi renforce les compétences obligatoires en créant 2 nouvelles compétences :



  1. aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

  2. collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés


 


Pour l'élargissement de ces 2 nouvelles compétences ou celles du domaine économique, les CDC et la CDA ont jusqu'au 1er janvier 2017 pour modifier leurs statuts. Les compétences optionnelles seront possibles en matière : d'eau, d'assainissement et de maisons de services publics. La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) devra être exercée au 1er janvier 2018. Les compétences eau et assainissement devront être exercées obligatoirement au 1er janvier 2020. 


 


Depuis le 9 août 2015, les indemnités dans les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes... Pour les délégués, la loi pose le principe selon lequel leurs fonctions sont exercées à titre bénévole dans un syndicat intercommunale "fermé" ou "ouvert".

Les indemnités sont possibles au sein de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés dont le périmètre est supérieur à celui d'un EPCI à fiscalité propre.

Les indemnités et frais de déplacement disparaissent dans de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés dont le périmètre est inférieur à celui d'une communauté.

Ces dispositions soulèvent des difficultés notamment par rapport aux notions de périmètre du syndicat "supérieur" ou "inférieur" à celui de la communauté. L'ADM19 a saisi le Préfet de la Corrèze afin d'établir la liste des syndicats dont les indemnités restent possibles.


Les CCAS facultatifs pour les communes de moins de 1 500 habitants... Il peut-être dissous sur délibération. Ces communes pourront gérer directement l'action sociale sans CCAS ou réfléchir à l'échelle intercommunale en créant un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS).


La convocation par voie dématérialisée... il est à présent prévu que soient adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux OU, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse OU transmise de manière dématérialisée (en remplacement de la formulation "sous quelque forme que ce soit - article 2121-10 du CGCT)


Retrouvez d'autres dispositions de La Loi NOTRe.


Afin de vous apporter des éléments d’information utiles, consultez la note détaillée concernant plus spécifiquement l’évolution des intercommunalités, notamment la relance des schémas départementaux de coopération intercommunale et les nouvelles compétences des communautés.