Gestion de l’espace public et pouvoirs de police des élus

le 18-05-2017

 

Dans le cadre de sa mission de formation auprès des élus, l'ADM19 a organisé une réunion d'information et de sensibilisation auprès des élus et personnels municipaux à la gestion, aux responsabilités et obligations de la collectivité en matière de gestion des réseaux

à la salle polyvalente de Cornil en présence de Monsieur Pascal Fouché, Maire de la commune et de Monsieur Michel BRETTE, trésorier de l'ADM19 qui ont accueilli les participants.

 

   
   

Cette réunion s'appuie sur une demande des élus qui constatent  un manque de connaissance par les collectivités territoriales de la multitude de réseaux qui passent par l'espace public, les textes portant sur les travaux à proximité des réseaux sont très anciens souvent méconnus voire non appliqués.

Ces dommages ou risques de dommages graves peuvent engager la responsabilité civile et pénale de la collectivité.

A ce titre, l'ADM19 a fait appel au groupe ELABOR, expert dans le domaine afin de sensibiliser et conseiller les élus à de nouveaux outils.

 

Au cous de cette réunion il a été abordé les nouvelles obligations issues des réformes, initiée par la loi GRENELLE II notamment pour une meilleure gestion patrimoniale des réseaux par les collectivités territoriales, dont la réforme de la loi sur l'eau, la réforme "anti-endommagement " des réseaux.

Il faut noter que ces réformes impactent lourdement les collectivités.

Des solutions techniques, informatiques et règlementaires ont été abordées.

 

Une cinquantaine de participants ont assisté à cette réunion.


 

 

 

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